Mentions légales

Meal and Fit SRL

  1. Géneral
    1. 1.1.Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats (en ce compris les Abonnements et les Commandes uniques) conclus entre MEAL AND FIT SRL (ci-après « Meal&Fit ») et le client (ci-après le « Client »).
    2. 1.2.Sauf clause contraire dans une convention signée par les deux parties, la relation juridique entre Meal&Fit et le Client est régie exclusivement par les présentes conditions générales et éventuellement par des conditions particulières convenues par écrit entre les parties, ceci à l'exclusion des conditions générales du Client ou de tout autre accords ou arrangements antérieurs.
    3. 1.3.Sauf accord contraire, Meal&Fit s’engage à communiquer avec le Client en français pendant la durée du contrat.
    4. 1.4.Le placement d'une commande emporte la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales par le Client.
  2. Offre
    1. 2.1.L’offre de Meal&Fit consistent en la livraison de repas, soit par le biais d’une Commande unique, soit par le biais d’un Abonnement auquel le Client souscrit.
    2. 2.2.Une « Commande unique » désigne une commande pour une (1) semaine comprenant au moins six (6) repas. Un « Abonnement » désigne une commande pour un (1) ou deux (2) mois. Un (1) mois comprend quatre (4) semaines renouvelables comprenant au moins cinq (5) repas par semaine.
    3. 2.3.Les produits et/ou services proposés, y compris les prix indiqués, constituent une offre sans engagement que le Client peut accepter.
    4. 2.4.L’offre de Meal&Fit contient une description aussi complète et précise que possible des produits et/ou services proposés. Toutefois une erreur occasionnelle n’est pas à exclure. Ces erreurs occasionnelles ne sont donc pas contraignantes dans le chef de Meal&Fit.
    5. 2.5.L’offre de Meal&Fit s’adresse aux consommateurs finaux. Les produits et services de Meal&Fit ne sont pas destinés à la revente.
  3. Mise en contact avec coach
    1. 3.1.L’offre de Meal&Fit consiste également en la mise en contact du Client avec un coach sportif de son choix pour un premier rendez-vous.
    2. 3.2.Meal&Fit n’est qu’un intermédiaire entre le Client et le coach. En cas de contrat entre le Client et le coach, Meal&Fit n’est pas partie à ce contrat et désengage entièrement toute responsabilité relative à ce lien contractuel.
  4. Conclusion du contrat – Commande
    1. 4.1.Le contrat entre Meal&Fit et le Client ne prend effet qu’après que le Client a effectué le paiement complet de sa commande conformément aux modes de paiements qui lui sont proposés.
    2. 4.2.Meal&Fit clôture les commandes et programme les livraisons pour la semaine à venir chaque Mercredi à 20h00 (ci-après le « Moment de clôture »). Toute commande passée après ce délai est réputée être passée pour la semaine qui suit la semaine à venir.
    3. 4.3.Meal&Fit se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons objectives telles que, mais non limitées à, la disponibilité des produits, et ce jusqu'à quarante-huit (48) heures après la commande (ci-après le « Délai de confirmation »). Le droit à la livraison des produits et/ou services commandés naît après acceptation par Meal&Fit et après l'expiration du Délai de confirmation. Dans tous les cas, Meal&Fit se réserve le droit de refuser ou d'accepter une commande en cas de revente par le Client.
    4. 4.4.Afin de passer une commande, le Client doit avoir l’âge de 18 ans révolus ou être émancipé en vertu d’une décision de justice.
  5. Obligations du client
    1. 5.1.Les informations fournies à tout moment par le Client à Meal&Fit, notamment lors de la passation de le commande, se doivent d’être complètes, actuelles et véridiques. Meal&Fit ne peut être tenue responsable de conséquences découlant de la communication, même non intentionnelle, d’informations erronées, non actuelles ou fausses par le Client.
    2. 5.2.Le Client a l’obligation de prévenir Meal&Fit en cas d’allergènes ou intolérances au moment de la passation de la commande. Le Client doit également vérifier sous sa propre responsabilité si les allergènes et intolérances indiqués dans la description et sur les étiquettes des plats lui sont applicables, sans que Meal&Fit n’assume aucune responsabilité, sauf pour les dommages résultant de son erreur ou de sa négligence grave.
    3. 5.3.Le Client gère son compte, ses achats et ses commandes comme une personne normalement prudente et diligente. Le Client est responsable en cas de commande en son nom par un tiers.
    4. 5.4.Le Client est tenu de prendre connaissance et de respecter les étiquettes, notices d’utilisation et avertissements apposés sur ou accompagnant les produits livrés. Meal&Fit ne peut être tenue responsable de conséquences et/ou dommages découlant du non-respect des instructions d’utilisation par le Client.
  6. Livraison
    1. 6.1.Meal&Fit livre à l’adresse que le Client a indiquée lors de la passation de sa commande.
    2. 6.2.Les délais de livraison indiqués sur le site web et dans les e-mails de confirmation de la commande sont donnés à titre indicatif. La date de livraison et le créneau horaire peuvent être modifiés en raison de circonstances imprévues, telles que, mais non limité aux cas de force majeur ou jours fériés.
    3. 6.3.Le Client est tenu de s’assurer que la réception de sa commande est possible à la date, à l’adresse et pendant la plage horaire indiquées dans l’e-mail de confirmation. Si la livraison n’est pas possible à cause du Client, celui-ci est considéré être en défaut d’acceptation. Dans ce cas les frais de livraison majorés d’une indemnité forfaitaire de 10% peuvent être facturés aux Client pour une deuxième tentative de livraison ratée du fait du Client. En revanche, si les deux tentatives de livraison échouent du fait de Meal&Fit, le Client aura le droit de réclamer le remboursement du produit non livré, y compris les frais de livraison.
    4. 6.4.Le Client qui ne serait pas en mesure de réceptionner sa commande en main propre, peut demander, lors de la passation de sa commande,  par e-mail que ladite commande soit remise à un tiers. Dans tel cas, les risques sont transférés au Client dès le dépôt au tiers. La responsabilité de Meal&Fit ne peut alors plus être engagée en cas de détérioration ou disparition éventuelle de la commande. Il incombe au Client d’informer son voisin des mesures de conservation de la commande, notamment du respect de la chaine du froid.
  7. Prix – frais de livraison
    1. 7.1.Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA, mais ne comprennent pas les frais de livraison.
    2. 7.2.Les montants des factures de Meal&Fit sont exigibles au moment de la passation de la commande.
  8. Paiement
    1. 8.1.Meal&Fit propose différents modes de paiement sur son site au moment de la passation de commandes. Les paiements ne sont acceptés et valides que s’ils sont effectués via les modes de paiement proposés, correctement, de façon complète et dans les délais convenus.
    2. 8.2.Il incombe au Client de s'assurer que les informations relatives à son mode de paiement et/ou son adresse de facturation sont valides, à jour et véridiques.
    3. 8.3.Meal&Fit accepte exclusivement les modes de paiement suivants : American Express, Apple Pay, Bancontact, Visa, MasterCard, Maestro, Paypal, Google Pay, Shop Pay, Union Pay
    4. 8.4.Il incombe au Client de s'assurer qu'il dispose d'un solde suffisant sur son compte bancaire au moment du paiement.
    5. 8.5.Meal&Fit se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat si et tant que le Client n’a pas satisfait entièrement à son obligation de paiement.
  9. Modification – Résiliation – Suspension
    1. 9.1.Toute demande de modification par le Client doit se faire avant le Moment de clôture.
    2. 9.2.Meal&Fit n’accepte la modification de commandes que dans la mesure du possible. La modification du contenu de la commande dépend de la disponibilité des produits.
    3. 9.3.Le Client qui a opté pour la formule d’abonnement est réputé avoir souscrit à un contrat d’une durée déterminée d’un (1) ou deux (2) mois. La résiliation d’un abonnement en cours n’entraine pas le remboursement de cet abonnement.
    4. 9.4.Le Client peut demander la suspension de son Abonnement pour une durée déterminée par écrit via e-mail à l’adresse électronique contact@mealandfit.com.
  10. 10.Responsabilité
    1. 10.1.La responsabilité de Meal&Fit est exclue en cas de dommages matériels subis par le Client qui ne résultent pas directement et exclusivement de l’inexécution d’une obligation principale, d’une faute intentionnelle, d’une faute lourde, ou de négligence grave dans le chef de Meal&Fit ou de ses sous-traitants.
    2. 10.2.La responsabilité de Meal&Fit est exclue en cas de dommages corporels subis par le Client qui ne résultent pas directement et exclusivement l’inexécution d’une obligation, d’une faute ou d’une omission dans le chef de Meal&Fit ou de ses sous-traitants.
    3. 10.3.La responsabilité de Meal&Fit est exclue pour tous dommages indirectes et/ou et consécutifs tels que, mais non limités aux pertes de profit ou de revenu, les pertes d’exploitation ou d’épargne, etc.
    4. 10.4.La responsabilité de Meal&Fit est exclue pour tous dommages et/ou conséquences résultant du non-respect des instructions d’utilisation et/ou avertissements par le Client tels que, mais non limité à, ceux relatifs aux allergènes et aux intolérances.
    5. 10.5.La responsabilité de Meal&Fit est exclue pour tous dommages et/ou conséquences résultant de la communication d’information incomplètes, non actuelles ou non véridiques par le Client.
    6. 10.6.La responsabilité de Meal&Fit est exclue pour tous dommages et/ou conséquences résultant d’un cas de force majeure tel que, mais non limité à la grève, aux conditions météorologiques ou environnementales exceptionnelles, aux maladies, incendies, perturbations au sein de Meal&Fit ou de ses sous-traitants, problèmes de transport, émeutes, interventions de la police ou des pompiers et violences.
    7. 10.7.Toute action intentée par une partie en vertu de la présente relation contractuelle ne peut être dirigée que contre l'autre partie. Chaque partie renonce à toute action en responsabilité extracontractuelle à l'encontre de l'autre partie et de ses sociétés liées et associées, ainsi qu'à l'encontre de leurs administrateurs, dirigeants et personnel respectifs (qu'ils soient liés par un contrat de travail ou indépendants) impliqués dans l'exécution de la présente relation contractuelle, quelle que soit la cause spécifique du dommage.
  11. 11.politique de confidentialité
    1. 11.1.Meal&Fit traite vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la législation belge et européenne en vigueur. Afin d’informer le Client du traitement de ses données à caractère personnel, Meal&Fit applique une politique de confidentialité accessible à l’adresse …
  12. 12.Reclamation
    1. 12.1.Toute réclamation relative à la livraison, la réception des commandes et la qualité ou le contenu du produit doit se faire dans les plus brefs délais, au plus tard dans les deux (2) mois à compter de la réception de la commande par le Client ou du jour où le Client aurait dû réceptionner sa commande, et ce, par écrit via e-mail à l’adresse électronique contact@mealandfit.com. Après ce délai, le Client perd son droit de réclamation.
    2. 12.2.Le Client accepte qu’en cas de non-conformité du produit, Meal&Fit essaye d’abord de remplacer le produit dans les meilleurs délais et conditions avant de procéder éventuellement à un remboursement.
    3. 12.3.Toutes les actions personnelles du Client se prescrivent par 1 an à partir du jour où il a constaté le manquement.
  13. 13. Propriété intellectuelle
    1. 13.1.Les site web, produits, designs, modèles, logos, logiciels, textes et images sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont détenus par Meal&Fit et/ou ses associés et/ou ses collaborateurs, sous-traitants ou les personnes qui lui accordent une licence.
    2. 13.2.Le Client n’a pas le droit, sauf autorisation expresse et écrite de Meal&Fit, de publier, modifier ou reproduire la totalité ou une partie du site web, des produits ou services de Meal&Fit.
  14. 14.droit de retractation
    1. 14.1.Conformément à l’article Art. VI.47 du Code de droit économique, le Client qui a souscrit à un Abonnement dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de l’abonnement sans motifs et sans coûts. Ce délai expire quatorze (14) jours après le moment où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession de la Première commande.
    2. 14.2.Est compris sous « Première commande » la première commande réceptionnée après toute nouvelle souscription à un abonnement d’au moins un (1) mois.
    3. 14.3.Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier Meal&Fit de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour ce faire, le Client peut, mais n’est pas obligé de, faire usage du formulaire de rétractation, qu’il doit compléter en envoyer à l’adresse électronique contact@mealandfit.com. 
    4. 14.4.En cas de rétractation tel que prévu à l’article 14.1, le Client ne sera pas remboursé pour les commandes déjà reçues et celles dont la livraison est déjà programmée conformément à l’article 4.2.
  15. 15.Droit applicable – juridiction – divisibilité
    1. 15.1.Toutes les relations contractuelles et tous les contrats conclus entre Meal&Fit et le Client auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit belge.
    2. 15.2.Tout conflit entre Meal&Fit et le Client est soumis à la compétence exclusive du juge désigné par l'article 624, 1°, 2° et 4°, du Code judiciaire.
    3. 15.3.Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou du contrat avec le Client devient invalide nulle ou inapplicable, cela n’a aucun effet sur les autres dispositions, qui restent valides et applicables. Dans ce cas, la disposition invalide est interprétée afin qu’elle ait le sens le plus proche possible du sens qui lui était initialement attribué.